Article 2

Texte publié au Journal officiel

1. Le titre III du livre III de la sixième partie du même code est ainsi modifié :

2. 1° A l'article R. 6331-57, les mots : « et des articles L. 6353-1 et L. 6353-2 » sont remplacés par les mots : « et de l'article L. 6353-1 » ;

3. 2° A l'article R. 6331-63-1, les mots : « des articles L. 6313-1 et L. 6353-1 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 6313-1 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code du travail : art. R6331-57, art. R6331-63-1