Référencearticle 2 du décret n°2019-1158 du 8 novembre 2019 (version du 11 novembre 2019)Légifrance →
1. En complément de l'article R. 4451-58 du code du travail, un dossier de prescriptions rassemble les documents nécessaires permettant de communiquer aux travailleurs de façon pratique et opérationnelle les instructions de radioprotection qui les concernent, notamment :
2. 1° Les précautions à prendre pendant l'exécution des travaux dont ils ont la charge ;
3. 2° La signalisation et les conditions d'accès des personnes aux zones délimitées au titre de l'article R. 4451-24 du code du travail ;
4. 3° Les règles d'utilisation, de vérification, de surveillance et d'intervention en cas d'incident, concernant les sources radioactives ;
5. 4° La conduite à tenir en cas d'accident ou d'incident pouvant avoir des conséquences de caractère radiologique.
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