Texte publié au Journal officiel
1. Dans chacun des tableaux figurant au I des articles R. 745-4-1-A, R. 755-4-1-A et R. 765-4-1-A : 1° Après la première ligne est insérée une ligne ainsi rédigée : «
2. R. 518-0 et R. 518-0-1
3. n° 2019-1197 du 20 novembre 2019
4. » ; 2° Les quatrième et cinquième lignes sont remplacées par la ligne suivante : «
5. R. 518-3 et R. 518-4
6. n° 2019-1197 du 20 novembre 2019
7. » ; 3° La sixième ligne est supprimée ; 4° Les septième, huitième et neuvième lignes sont remplacées par la ligne suivante : «
8. R. 518-5 à R. 518-7
9. n° 2019-1197 du 20 novembre 2019
10. » ; 6° La dixième ligne est supprimée ; 7° Les douzième, treizième et quatorzième lignes sont remplacées par la ligne suivante : «
11. R. 518-9 à R. 518-11-1
12. n° 2019-1197 du 20 novembre 2019
13. » ; 8° La quinzième ligne est remplacée par les trois lignes suivantes : «
14. R. 518-12
15. n° 2005-1007 du 2 août 2005
16. R. 518-12-1
17. n° 2019-1197 du 20 novembre 2019
18. R. 518-23
19. n° 2005-1007 du 2 août 2005
20. » ; 9° Les dix-huitième et dix-neuvième lignes sont remplacées par les deux lignes suivantes : «
21. R. 518-28 et R. 518-29
22. n° 2019-1197 du 20 novembre 2019
23. R. 518-30
24. n° 2005-1007 du 2 août 2005
25. » ; 10° La vingt et unième ligne est remplacée par la ligne suivante : «
26. R. 518-31
27. n° 2019-1197 du 20 novembre 2019
28. » ; 11° La vingt-troisième ligne est remplacée par la ligne suivante : «
29. R. 518-34
30. n° 2019-1197 du 20 novembre 2019
31. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code monétaire et financier : art. R745-4-1-A, art. R755-4-1-A, art. R765-4-1-A