Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1197 du 20 novembre 2019
RattachementChapitre Ier : Modification du code monétaire et financier
IdentifiantLEGIARTI000039403525
Texte parentLEGITEXT000039403503
Référencearticle 4 du décret n°2019-1197 du 20 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 518-4 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) La première phrase est supprimée ;
4. b) Les mots : « autres emplois » sont remplacés par les mots : « emplois de directeur général délégué et » ;