Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre Ier du titre VI du même livre est ainsi modifié :
2. 1° Le 5° du II de l'article R. 561-10est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 5° D'une opération ou d'opérations liées effectuées auprès d'une personne mentionnée aux 7° bis et 7° quater de l'article L. 561-2 ou d'une souscription auprès d'une personne mentionnée au 7° ter du même article, et dont le montant ou, dans le cas d'un échange entre actifs numériques, la plus élevée des contre-valeurs en monnaie ayant cours légal, excède 1 000 euros ; »
4. 2° Au premier alinéa du I de l'article R. 561-23 et au premier alinéa de l'article R. 561-24, les références : « 1° à 7° » sont remplacés par les références : « 1° à 7° quater » ;
5. 3° A l'article R. 561-38-2, les références : « 1° à 2° sexies, 6°, 6° bis et 7° » sont remplacés par les références : « 1° à 7° quater ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :