Texte publié au Journal officiel
1. Le livre VII du même code est ainsi modifié : 1° A la section 5 du chapitre V du titre IV, après l'article R. 745-9-5, il est inséré un article R. 745-9-6 ainsi rédigé :
2. « Art. R. 745-9-6.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : «
3. ARTICLES APPLICABLES
4. DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU
5. R. 54-10-4, R. 54-10-8
6. Décret n° 2019-1248 du 28 novembre 2019
7. » ;
8. 2° La section 6 du chapitre V du titre IV est ainsi modifiée : a) Son intitulé est complété par les mots : « et émetteurs de jetons » ; b) Au début de cette section, il est inséré un article R. 745-9-8 ainsi rédigé :
9. « Art. R. 745-9-8.-Sont applicables en Nouvelle Calédonie les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : «
10. ARTICLES APPLICABLES
11. DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU
12. R. 551-1 à R. 551-3
13. Décret n° 2019-1248 du 28 novembre 2019
14. » ;
15. 3° A la section 4 du chapitre V du titre V, après l'article R. 755-9-5, il est inséré un article R. 755-9-6 ainsi rédigé :
16. « Art. R. 755-9-6.-Sont applicables en Polynésie Française les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : «
17. ARTICLES APPLICABLES
18. DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU
19. R. 54-10-4, R. 54-10-8
20. Décret n° 2019-1248 du 28 novembre 2019
21. » ;
22. 4° La section 5 du chapitre V du titre V est ainsi modifiée : a) Son intitulé est complété par les mots : « et émetteurs de jetons » ; b) Au début de cette section, il est inséré un article R. 755-9-8 ainsi rédigé :
23. « Art. R. 755-9-8.-Sont applicables en Polynésie Française les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : «
24. ARTICLES APPLICABLES
25. DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU
26. R. 551-1 à R. 551-3
27. Décret n° 2019-1248 du 28 novembre 2019
28. » ;
29. 5° A la section 4 du chapitre V du titre VI, après l'article R. 765-9-5, il est inséré un article R. 765-9-6 ainsi rédigé :
30. « Art. R. 765-9-6.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : «
31. ARTICLES APPLICABLES
32. DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU
33. R. 54-10-4, R. 54-10-8
34. Décret n° 2019-1248 du 28 novembre 2019
35. » ;
36. 6° La section 5 du chapitre V du titre VI est ainsi modifiée : a) Son intitulé est complété par les mots : « et émetteurs de jetons » ; b) Au début de cette section, il est inséré un article R. 765-9-8 ainsi rédigé :
37. « Art. R. 765-9-8.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : «
38. ARTICLES APPLICABLES
39. DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU
40. R. 551-1 à R. 551-3
41. Décret n° 2019-1248 du 28 novembre 2019
42. » ;
43. 7° Au I de l'article R. 765-10 : a) La deuxième ligne du tableau est remplacée par trois lignes ainsi rédigées : «
44. R. 561-1 à R. 561-3, R. 561-4, R. 561-5, R. 561-5-1 à l'exception de son 1°, R. 561-6 à R. 561-9
45. 2018-284 du 18 avril 2018
46. R. 561-10
47. 2019-1248 du 28 novembre 2019
48. R. 561-10-1 à R. 561-16-1, R. 561-18 à R. 561-20, R. 561-20-1 à l'exception de son 1°, R. 561-20-2 à R. 561-21
49. 2018-284 du 18 avril 2018
50. » ; b) La quatrième ligne du tableau est remplacée par quatre lignes ainsi rédigées : «
51. R. 561-23 et R. 561-24
52. 2019-1248 du 28 novembre 2019
53. R. 561-25 à R. 561-29, R. 561-31 à R. 561-32, R. 561-36, R. 561-36-1, R. 561-37, R. 561-38 à R. 561-38-1
54. 2018-284 du 18 avril 2018
55. R. 561-38-2
56. 2019-1248 du 28 novembre 2019
57. R. 561-38-3 à R. 561-38-9, R. 561-39 à l'exception de son troisième alinéa, R. 561-40 à R. 561-41
58. 2018-284 du 18 avril 2018
59. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code monétaire et financier : art. R765-10
Divisions : Section 5 : Les intermédiaires en biens divers et émetteurs de jetons ; Section 6 : Intermédiaires en biens divers et émetteurs de jetons
A créé :