Décret n°2019-1362 du 16 décembre 2019 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-1362 du 16 décembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000039626602

Texte parentLEGITEXT000039626594

Référencearticle 1 du décret n°2019-1362 du 16 décembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I. - Le code de l'énergie est modifié comme suit :

2. a) L'article D. 641-5 est abrogé ;

3. b) Au premier alinéa de l'article D. 641-6, les mots : « Après avis du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers, » sont supprimés ;

4. c) Au premier alinéa de l'article D. 641-8, les mots : « , après avis du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers, » sont supprimés.

5. II. - La trente-sixième ligne du tableau de l'annexe 1 du décret du 5 juin 2015 susvisé est supprimée.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de l'énergie : art. D641-5

A modifié :

Code de l'énergie : art. D641-6, art. D641-8
DÉCRET n°2015-622 du 5 juin 2015
Divisions : Art. Annexe 1

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