Article 2

Texte publié au Journal officiel

1. Les livres II et III de la partie réglementaire du même code sont ainsi modifiés :

2. 1° A l'article R. 216-12 :

3. a) Le II est abrogé ;

4. b) Le III devient le II ;

5. 2° A l'article R. 331-69 :

6. a) Le 1° est abrogé ;

7. b) Les 2° et 3° deviennent respectivement les 1° et 2° ;

8. 3° L'article R. 332-75 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de l'environnement : art. R216-12, art. R331-69

A abrogé :

• Code de l'environnement : art. R332-75