1. Tout organisme labélisé “ EDUFORM ” qui souhaite déposer une demande de certification auprès d'un organisme certificateur doit suivre la procédure définie à l'article 7 de l'arrêté du 6 juin 2019 modifié et susvisé.
2. Lorsqu'un organisme, titulaire d'une certification délivrée par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC, souhaite changer de certificateur et candidater au label “ EDUFORM ”, il doit initier le processus en déposant une demande de labellisation et se soumettre à l'audit initial de labellisation conformément aux articles 1er, 3 et 4 du présent arrêté.
Numérotation : Jusqu'au 13 décembre 2024, le numéro 9 portait un autre texte (« Le candidat s'étant vu notifier un refus de labellisation… »), devenu l'article 9-1 (Arrêté du 18 novembre 2024, art. 7). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.