Décret n°2019-1415 du 19 décembre 2019 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-1415 du 19 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039657679
Texte parentLEGITEXT000039657672
Référencearticle 1 du décret n°2019-1415 du 19 décembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le premier alinéa de l'article D. 132-15 du code de la sécurité intérieure est complété par les mots : « et de la radicalisation ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la sécurité intérieure : art. D132-15

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