Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1431 du 23 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039679909
Texte parentLEGITEXT000039679904
Référencearticle 1 du décret n°2019-1431 du 23 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 543-171-1 du code de l'environnementest ainsi modifié :
2. 1° Après le 10° du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « 11° Les orgues à tuyaux. » ;
4. 2° Le III est supprimé et le IV devient le III.