Arrêté du 23 décembre 2019 · Article

Annexe A

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 23 décembre 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000039692401
Texte parentLEGITEXT000039692347
RéférenceAnnexe A de l'arrêté du 23 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. ANNEXES

2. ANNEXE A

3. ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DU MINISTÈRE DES OUTRE-MER

4. 1. Opérations des préfectures


DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés

COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE

BOUCHES-DU-RHÔNE

Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

CALVADOS

Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime

SEINE-MARITIME

CORSE-DU-SUD

Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud

CÔTE-D'OR

Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or

DOUBS

HAUTE-GARONNE

Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne

HERAULT

GIRONDE

Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde

HAUTE-VIENNE

VIENNE

ILLE-ET-VILAINE

Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

LOIRE-ATLANTIQUE

Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique

LOIRET

Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret

MARNE

Direction régionale des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin

BAS-RHIN

MOSELLE

NORD

Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord

SOMME

PUY-DE-DÔME

Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône

RHÔNE

PARIS

Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris

5. 2. Opérations des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur


DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés

COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE

BOUCHES-DU-RHÔNE

Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

GIRONDE

Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde

ILLE-ET-VILAINE

Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

MOSELLE

Direction départementale des finances publiques de la Moselle

NORD

Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord

RHÔNE

Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône

PARIS

Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris

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