1. ANNEXE C
2. ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, DU MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE DU CENTRE DE PRESTATIONS COMPTABLES MUTUALISÉES (SIÈGE OU ANTENNE) | COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
|---|---|
BOUCHES-DU-RHÔNE | Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
CALVADOS | Direction départementale des finances publiques du Calvados |
CÔTE-D'OR | Direction départementale des finances publiques du Doubs |
DOUBS | Direction départementale des finances publiques du Doubs |
HAUTE-GARONNE | Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne |
FINISTERE | Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
GIRONDE | Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde |
HERAULT | Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne |
ILLE-ET-VILAINE | Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
LOIRE-ATLANTIQUE | Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique |
LOIRET | Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret |
MARNE | Direction départementale des finances publiques de la Marne |
MOSELLE | Direction départementale des finances publiques de de la Moselle |
NORD | Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord |
PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme |
BAS-RHIN | Direction régionale des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin |
RHÔNE | Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
SEINE-MARITIME | Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime |
VIENNE | Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne |
HAUTE-VIENNE | |
VAL-DE-MARNE | Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne |