1. ANNEXE E
2. ASSIGNATION DES CENTRES DE SERVICES PARTAGÉS INTERMINISTÉRIELS OU DES CENTRES DE GESTION FINANCIÈRE SITUÉS EN MÉTROPOLE
3. 1. Ordres de payer
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE DU CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS OU DU CENTRE DE GESTION FINANCIERE | COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
|---|---|
BOUCHES-DU-RHÔNE | Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
CALVADOS (centre de services partagés et centre de gestion financière) | Direction départementale des finances publiques du Calvados |
DOUBS (centre de services partagés et centre de gestion financière) | Direction départementale des finances publiques du Doubs |
HÉRAULT (centre de services partagés et centre de gestion financière) | Direction départementale des finances publiques de l'Hérault |
ILLE-ET-VILAINE (centre de services partagés et centre de gestion financière) | Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
LOIRE-ATLANTIQUE | Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique |
LOIRET (centre de services partagés et centre de gestion financière) | Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret |
MARNE | Direction départementale des finances publiques de la Marne |
RHÔNE | Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
PARIS | Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris |
SOMME (centre de services partagés et centre de gestion financière) | Direction départementale des finances publiques de la Somme |
VIENNE (centre de services partagés et centre de gestion financière) | Direction départementale des finances publiques de la Vienne |
VAL-DE-MARNE | Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne |
4. 2. Ordres de recouvrer émis à compter du 1er janvier 2018 par le centre de services partagés du Puy-de-Dôme spécialisé dans le traitement des recettes non fiscales
RÉGION OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE DU SERVICE PRESCRIPTEUR | DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE DU CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS | COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
|---|---|---|
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR | PUY-DE-DÔME | Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
NORMANDIE | PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques du Calvados |
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE | PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques du Doubs |
OCCITANIE | PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques de l'Hérault |
BRETAGNE | PUY-DE-DÔME | Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
PAYS DE LA LOIRE | PUY-DE-DÔME | Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique |
CENTRE-VAL DE LOIRE | PUY-DE-DÔME | Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret |
GRAND EST | PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques de la Marne |
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES | PUY-DE-DÔME | Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
ÎLE-DE-FRANCE (ressort du CSP interministériel de Paris) | PUY-DE-DÔME | Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris |
HAUTS-DE-FRANCE | PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques de la Somme |
NOUVELLE-AQUITAINE | PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques de la Vienne |
ÎLE-DE-FRANCE (ressort du CSP du Val-de-Marne) | PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne |