1. ANNEXE H
2. ASSIGNATION DES PENSIONS ET ÉMOLUMENTS ASSOCIÉS
3. 1. Assignation des dépenses de pensions et émoluments associés
DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE du centre de gestion des retraites ou du centre régional des pensions | COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
|---|---|
BOUCHES-DU-RHÔNE | Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
CORSE-DU-SUD | Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud |
HAUTE-GARONNE | Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne |
GIRONDE | Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde |
HÉRAULT | Direction départementale des finances publiques de l'Hérault |
ILLE-ET-VILAINE | Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
INDRE-ET-LOIRE | Direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire |
LOIRE-ATLANTIQUE | Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique |
NORD | Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord |
PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme |
PARIS | Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris |
HAUTE-VIENNE | Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne |
LA RÉUNION | Direction régionale des finances publiques de La Réunion |
MARTINIQUE | Direction régionale des finances publiques de la Martinique |
NOUVELLE-CALÉDONIE | Direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie |
POLYNÉSIE FRANÇAISE | Direction des finances publiques de la Polynésie française |
4. 2. Assignation des ordres de recouvrer relatifs aux indus de pensions et émoluments associés
DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE du centre de gestion des retraites ou du centre régional des pensions | DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉS DE RÉSIDENCE du centre de services partagés | COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
|---|---|---|
BOUCHES-DU-RHÔNE | PUY-DE-DÔME | Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
CORSE-DU-SUD | CORSE-DU-SUD | Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud |
HAUTE-GARONNE | PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques de l'Hérault |
HÉRAULT | PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques de l'Hérault |
ILLE-ET-VILAINE | PUY-DE-DÔME | Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
LOIRE-ATLANTIQUE | PUY-DE-DÔME | Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique |
INDRE-ET-LOIRE | PUY-DE-DÔME | Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret |
PARIS | PUY-DE-DÔME | Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris |
PUY-DE-DÔME | PUY-DE-DÔME | Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
NORD | PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques de la Somme |
GIRONDE | PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques de la Vienne |
HAUTE-VIENNE | PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques de la Vienne |
LA RÉUNION | LA RÉUNION | Direction régionale des finances publiques de La Réunion |
MARTINIQUE | MARTINIQUE | Direction régionale des finances publiques de la Martinique |
NOUVELLE-CALÉDONIE | NOUVELLE-CALÉDONIE | Direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie |
POLYNÉSIE FRANÇAISE | POLYNÉSIE FRANÇAISE | Direction des finances publiques de la Polynésie française |