1. ANNEXE K
2. ASSIGNATION DES OPÉRATIONS DE L'ÉTAT À L'ÉTRANGER
3. 1. Assignation des ordres de payer et de recouvrer
PAYS DE RÉSIDENCE DE L'AMBASSADEUR ET DE SES ORDONNATEURS SECONDAIRES DÉLÉGUÉS | COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
|---|---|
ALGERIE | Le trésorier auprès de l'ambassade de France en Algérie |
DJIBOUTI | Le trésorier auprès de l'ambassade de France à Djibouti |
GABON | Le trésorier auprès de l'ambassade de France au Gabon |
PAYS A REGIES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES | Le directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger |
4. 2. Assignation des pensions
5. a) Pensions à taux commun (y compris pensions dites « décristallisées »)
CENTRE PAYEUR | PAYS DE RÉSIDENCE DU PENSIONNE | COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
|---|---|---|
Centre de gestion des retraites pour l'étranger de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger | TOUS PAYS | Le directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger |
6. b) Pensions dites « cristallisées »
CENTRE PAYEUR | PAYS DE RÉSIDENCE DU PENSIONNE | COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
|---|---|---|
Trésorerie auprès de l'ambassade de France à Djibouti | DJIBOUTI | Le trésorier auprès de l'ambassade de France à Djibouti |
Trésorerie auprès de l'ambassade de France au Gabon | GABON | Le trésorier auprès de l'ambassade de France au Gabon |
Service des pensions cristallisées de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger | AUTRES PAYS | Le directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger |
7. 3. Assignation des indus de pensions
8. a) Pensions à taux commun et « cristallisées » gérées par la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger
9. Ordres de recouvrer pris en charge et non soldés au 31 décembre 2017 :
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE DU CENTRE DE SERVICES PARTAGES | COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
|---|---|
LOIRE-ATLANTIQUE | Le directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger |
10. Ordres de recouvrer émis à compter du 1er janvier 2018 dans le cadre du déploiement du centre de services partagés du Puy-de-Dôme spécialisé dans le traitement des recettes non fiscales :
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE DU CENTRE DE SERVICES PARTAGES | COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
|---|---|
PUY-DE-DÔME | Le directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger |
11. b) Pensions « cristallisées » gérées par des trésoreries auprès des ambassades de France
PAYS DE RÉSIDENCE DE L'AMBASSADEUR ET DE SES ORDONNATEURS SECONDAIRES DÉLÉGUÉS | COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
|---|---|
DJIBOUTI | Le trésorier auprès de l'ambassade de France à Djibouti |
GABON | Le trésorier auprès de l'ambassade de France au Gabon |