Arrêté du 23 décembre 2019 · Article

Annexe K

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er juillet 2020 au 1er juillet 2021. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 23 décembre 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000041623322
Texte parentLEGITEXT000039692347
RéférenceAnnexe K de l'arrêté du 23 décembre 2019 (version du 1er juillet 2020)Légifrance →

1. ANNEXE K

2. ASSIGNATION DES OPÉRATIONS DE L'ÉTAT À L'ÉTRANGER

3. 1. Assignation des ordres de payer et de recouvrer

PAYS DE RÉSIDENCE DE L'AMBASSADEUR
ET DE SES ORDONNATEURS SECONDAIRES DÉLÉGUÉS		COMPTABLE ASSIGNATAIRE
DJIBOUTILe trésorier auprès de l'ambassade de France à Djibouti
PAYS A REGIES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRESLe directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger

4. 2. Assignation des pensions

5. a) Pensions à taux commun (y compris pensions dites décristallisées )

CENTRE PAYEURPAYS DE RÉSIDENCE DU PENSIONNECOMPTABLE ASSIGNATAIRE
Centre de gestion des retraites pour l'étranger de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étrangerTOUS PAYSLe directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger

6. b) Pensions dites cristallisées

CENTRE PAYEURPAYS DE RÉSIDENCE DU PENSIONNECOMPTABLE ASSIGNATAIRE
Trésorerie auprès de l'ambassade de France à DjiboutiDJIBOUTILe trésorier auprès de l'ambassade de France à Djibouti
Service des pensions cristallisées de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étrangerAUTRES PAYSLe directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger

7. 3. Assignation des indus de pensions

8. a) Pensions à taux commun et cristallisées gérées par la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger

9. Ordres de recouvrer pris en charge et non soldés au 31 décembre 2017 :

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
DU CENTRE DE SERVICES PARTAGES		COMPTABLE ASSIGNATAIRE
LOIRE-ATLANTIQUELe directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger

10. Ordres de recouvrer émis à compter du 1er janvier 2018 dans le cadre du déploiement du centre de services partagés du Puy-de-Dôme spécialisé dans le traitement des recettes non fiscales :

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
DU CENTRE DE SERVICES PARTAGES		COMPTABLE ASSIGNATAIRE
PUY-DE-DÔMELe directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger

11. b) Pensions cristallisées gérées par des trésoreries auprès des ambassades de France

PAYS DE RÉSIDENCE DE L'AMBASSADEUR
ET DE SES ORDONNATEURS SECONDAIRES DÉLÉGUÉS		COMPTABLE ASSIGNATAIRE
DJIBOUTILe trésorier auprès de l'ambassade de France à Djibouti
Nota : Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 20 février 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2020.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041623322, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.