Arrêté du 23 décembre 2019 · Article

Annexe D

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 23 décembre 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000043021108
Texte parentLEGITEXT000039692347
RéférenceAnnexe D de l'arrêté du 23 décembre 2019 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. ANNEXE D

2. ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ET DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
ALPES-MARITIMESDirection départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes
BOUCHES-DU-RHÔNEDirection régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
CALVADOSDirection départementale des finances publiques du Calvados
CÔTE-D'ORDirection régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
DOUBSDirection départementale des finances publiques du Doubs
CORSE-DU-SUDDirection régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
HAUTE-GARONNEDirection régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne
GIRONDEDirection régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
HÉRAULTDirection départementale des finances publiques de l'Hérault
ILLE-ET-VILAINEDirection régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
ISÈREDirection départementale des finances publiques de l'Isère
LOIRE-ATLANTIQUEDirection régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
LOIRETDirection régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
MARNEDirection départementale des finances publiques de la Marne
MEURTHE-ET-MOSELLEDirection départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle
NORDDirection régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
PUY-DE-DÔMEDirection départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme
BAS-RHINDirection régionale des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin
RHÔNEDirection régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
PARISDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris
VAL-DE-MARNE (service interacadémique des examens et concours)
SEINE-MARITIMEDirection régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime
YVELINESDirection départementale des finances publiques des Yvelines
SOMMEDirection départementale des finances publiques de la Somme
VIENNEDirection départementale des finances publiques de la Vienne
HAUTE-VIENNEDirection départementale des finances publiques de la Haute-Vienne
VAL-DE-MARNEDirection départementale des finances publiques du Val-de-Marne
GUADELOUPEDirection régionale des finances publiques de Guadeloupe
MARTINIQUEDirection régionale des finances publiques de la Martinique
GUYANEDirection régionale des finances publiques de la Guyane
LA RÉUNIONDirection régionale des finances publiques de La Réunion
POLYNÉSIE FRANÇAISEDirection des finances publiques de la Polynésie française
WALLIS-ET-FUTUNADirection des finances publiques de Wallis-et-Futuna
MAYOTTEDirection régionale des finances publiques de Mayotte
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONDirection des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOUVELLE-CALÉDONIEDirection des finances publiques de Nouvelle-Calédonie
Nota : Conformément à l’article 12 de l’arrêté du 18 décembre 2020 (NOR : CCPE2036366A), ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier 2021.

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