Arrêté du 23 décembre 2019 · Article

Annexe C

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 23 décembre 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000044529295
Texte parentLEGITEXT000039692347
RéférenceAnnexe C de l'arrêté du 23 décembre 2019 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. ANNEXE C

2. ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DU MINISTERE DE LA COHESION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES, DU MINISTERE DE LA MER ET DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION OU DE LEURS DELEGATAIRES

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
DU CENTRE DE PRESTATIONS COMPTABLES MUTUALISÉES
(SIÈGE OU ANTENNE)

OU DU CENTRE DE GESTION FINANCIERE

COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
BOUCHES-DU-RHÔNEDirection régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
CALVADOSDirection départementale des finances publiques du Calvados
CÔTE-D'ORDirection départementale des finances publiques du Doubs
DOUBSDirection départementale des finances publiques du Doubs
HAUTE-GARONNEDirection régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne
FINISTEREDirection régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
GIRONDEDirection régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
HERAULTDirection régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne
ILLE-ET-VILAINEDirection régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
LOIRE-ATLANTIQUEDirection régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
LOIRETDirection régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
MARNEDirection départementale des finances publiques de la Marne
MOSELLEDirection départementale des finances publiques de de la Moselle
NORDDirection régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
PUY-DE-DÔMEDirection départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme
BAS-RHINDirection régionale des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin
RHÔNEDirection régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
SEINE-MARITIMEDirection régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime
VIENNEDirection départementale des finances publiques de la Haute-Vienne
HAUTE-VIENNE
VAL-DE-MARNEDirection départementale des finances publiques du Val-de-Marne
Nota : Conformément à l’article 11 de l’arrêté du 14 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier 2022.

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