1. ANNEXE A
2. ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DU MINISTÈRE DES OUTRE-MER OU DE LEURS DÉLÉGATAIRES
3. 1. Opérations des préfectures
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés ou du centre de gestion financière | COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
|---|---|
BOUCHES-DU-RHÔNE | Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
SEINE-MARITIME | Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime |
CORSE-DU-SUD | Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud |
CÔTE-D'OR | Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or |
HAUTE-GARONNE | Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne |
GIRONDE | Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde |
ILLE-ET-VILAINE | Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
LOIRE-ATLANTIQUE | Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique |
LOIRET | Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret |
BAS-RHIN | Direction régionale des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin |
NORD | Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord |
RHÔNE | Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
PARIS | Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris |
4. 2. Opérations des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés | COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
|---|---|
BOUCHES-DU-RHÔNE | Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
GIRONDE | Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde |
ILLE-ET-VILAINE | Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
MOSELLE | Direction départementale des finances publiques de la Moselle |
NORD | Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord |
RHÔNE | Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
PARIS | Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris |
Nota : Conformément à l’article 11 de l’arrêté du 14 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier 2022.