1. ANNEXE D
2. ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE ET DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE OU DE LEURS DÉLÉGATAIRES
DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE du centre de services partagés (siège ou antenne) ou du centre de gestion financière | COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
|---|---|
ALPES-MARITIMES | Direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes |
BOUCHES-DU-RHÔNE | Direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes |
CALVADOS | Direction départementale des finances publiques du Calvados |
CÔTE-D'OR | Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or |
DOUBS | Direction départementale des finances publiques du Doubs |
CORSE-DU-SUD | Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud |
HAUTE-GARONNE | Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne |
GIRONDE | Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde |
HÉRAULT | Direction départementale des finances publiques de l'Hérault |
ILLE-ET-VILAINE | Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
ISÈRE | Direction départementale des finances publiques de l'Isère |
LOIRE-ATLANTIQUE | Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique |
LOIRET | Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret |
MARNE | Direction départementale des finances publiques de la Marne |
MEURTHE-ET-MOSELLE | Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle |
NORD | Direction départementale des finances publiques de la Somme |
PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques de l'Isère |
BAS-RHIN | Direction régionale des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin |
RHÔNE | Direction départementale des finances publiques de l'Isère |
PARIS | Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris |
VAL-DE-MARNE (service interacadémique des examens et concours) | |
SEINE-MARITIME | Direction départementale des finances publiques du Calvados |
YVELINES | Direction départementale des finances publiques des Yvelines |
SOMME | Direction départementale des finances publiques de la Somme |
VIENNE | Direction départementale des finances publiques de la Vienne |
HAUTE-VIENNE | Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne |
VAL-DE-MARNE | Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne |
GUADELOUPE | Direction régionale des finances publiques de Guadeloupe |
MARTINIQUE | Direction régionale des finances publiques de la Martinique |
GUYANE | Direction régionale des finances publiques de la Guyane |
LA RÉUNION | Direction régionale des finances publiques de La Réunion |
POLYNÉSIE FRANÇAISE | Direction des finances publiques de la Polynésie française |
WALLIS-ET-FUTUNA | Direction des finances publiques de Wallis-et-Futuna |
MAYOTTE | Direction régionale des finances publiques de Mayotte |
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | Direction des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon |
NOUVELLE-CALÉDONIE | Direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie |
Nota : Conformément à l'article 13 de l'arrêté du 16 décembre 2022 (NOR : ECOE2236501A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.