Arrêté du 23 décembre 2019 · Article

Annexe E

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2023 au 5 décembre 2024. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 23 décembre 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000046771596
Texte parentLEGITEXT000039692347
RéférenceAnnexe E de l'arrêté du 23 décembre 2019 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. ANNEXE E

2. ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE, DU MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE, DU MINISTERE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUES, DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION, DU MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L'AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES, DU MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L'INSERTION, DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DU MINISTERE DES SPORTS ET DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES OU DE LEURS DELEGATAIRES

3. 1. Ordres de payer

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
DU CENTRE DE GESTION FINANCIERE
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
BOUCHES-DU-RHÔNEDirection régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
CALVADOSDirection départementale des finances publiques du Calvados
DOUBSDirection départementale des finances publiques du Doubs
HÉRAULTDirection départementale des finances publiques de l'Hérault
ILLE-ET-VILAINEDirection régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
LOIRE-ATLANTIQUEDirection régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
LOIRETDirection régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
MARNEDirection départementale des finances publiques de la Marne
RHÔNEDirection régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
PARISDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris
SOMMEDirection départementale des finances publiques de la Somme
VIENNEDirection départementale des finances publiques de la Vienne
VAL-DE-MARNEDirection départementale des finances publiques du Val-de-Marne

4. 2. Ordres de recouvrer émis à compter du 1er janvier 2018 par le centre de services partagés du Puy-de-Dôme spécialisé dans le traitement des recettes non fiscales

RÉGION OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE DU SERVICE PRESCRIPTEURDÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
DU CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURPUY-DE-DÔMEDirection régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
NORMANDIEPUY-DE-DÔMEDirection départementale des finances publiques du Calvados
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEPUY-DE-DÔMEDirection départementale des finances publiques du Doubs
OCCITANIEPUY-DE-DÔMEDirection départementale des finances publiques de l'Hérault
BRETAGNEPUY-DE-DÔMEDirection régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
PAYS DE LA LOIREPUY-DE-DÔMEDirection régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
CENTRE-VAL DE LOIREPUY-DE-DÔMEDirection régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
GRAND ESTPUY-DE-DÔMEDirection départementale des finances publiques de la Marne
AUVERGNE-RHÔNE-ALPESPUY-DE-DÔMEDirection régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
ÎLE-DE-FRANCE (ressort du centre de gestion financière de Paris)PUY-DE-DÔMEDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris
HAUTS-DE-FRANCEPUY-DE-DÔMEDirection départementale des finances publiques de la Somme
NOUVELLE-AQUITAINEPUY-DE-DÔMEDirection départementale des finances publiques de la Vienne
ÎLE-DE-FRANCE (ressort du centre de gestion financière du Val-de-Marne)PUY-DE-DÔMEDirection départementale des finances publiques du Val-de-Marne
Nota : Conformément à l'article 13 de l'arrêté du 16 décembre 2022 (NOR : ECOE2236501A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

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