Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article R. 422-1 et l'article R. 422-3 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'environnement : art. R422-1
A abrogé :
- Code de l'environnement : art. R422-3
Décret n°2019-1432 du 23 décembre 2019 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1432 du 23 décembre 2019
RattachementChapitre II : Associations communales de chasse agréées
IdentifiantLEGIARTI000039703791
Texte parentLEGITEXT000039703744
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