Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1432 du 23 décembre 2019
RattachementChapitre II : Associations communales de chasse agréées
IdentifiantLEGIARTI000039703793
Texte parentLEGITEXT000039703744
Référencearticle 8 du décret n°2019-1432 du 23 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 422-42, les mots : « voies ferrées» sont remplacés par les mots : « voies ferrées, hors lignes à grande vitesse » et le mot : « routes » est remplacé par les mots : « routes, hors autoroutes ».