Décret n°2019-1475 du 27 décembre 2019 · Article

Annexe I

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022. Voir l'article aujourd'hui

TexteDécret n°2019-1475 du 27 décembre 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000039738156
Texte parentLEGITEXT000039738114
RéférenceAnnexe I du décret n°2019-1475 du 27 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. ANNEXE I


Direction territoriale de la police nationale

Siège de la direction

Ressort territorial de compétence

Direction territoriale de la police nationale de la Guyane

Cayenne

La Guyane (973)

Direction territoriale de la police nationale de Mayotte

Mamoudzou

Le Département de Mayotte (976)

Direction territoriale de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie

Nouméa

La Nouvelle-Calédonie (988) et en ce qui concerne la compétence prévue à l'article 20 du décret du 12 août 2013, le territoire des îles Wallis et Futuna (986)

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