Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019
RattachementTitre V : RECONNAÎTRE ET RENFORCER LES DROITS DES ÉLUS
IdentifiantLEGIARTI000039764826
Texte parentLEGITEXT000039764694
Référencearticle 85 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'article L. 3142-79 du code du travail est ainsi modifié :
2. 1° A la fin du 2°, les mots : « dans une commune d'au moins 1 000 habitants » sont supprimés ;
3. 2° Il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
4. « 5° Au conseil de la métropole de Lyon. »
5. II.-Le premier alinéa de l'article L. 5214-8 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
6. 1° La référence : « L. 2123-2, » est remplacée par la référence : « L. 2123-1 à » ;