Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1494 du 27 décembre 2019
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code électoral (partie réglementaire)
IdentifiantLEGIARTI000039775353
Texte parentLEGITEXT000039775325
Référencearticle 5 du décret n°2019-1494 du 27 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le livre troisième est ainsi modifié :
2. 1° Au 3° de l'article R. 173-2 :
3. a) Après les mots : « liste électorale consulaire », il est inséré une virgule et le mot : « ou » est supprimé ;
4. b) Après les mots : « affaires étrangères », sont insérés les mots : « ou générée par la télé-procédure mentionnée à l'article 5 du décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 dans les trente jours précédant le dépôt de la candidature » ;
5. 2° A l'article R. 176-1-8, les mots : « L. 12, L. 14, L. 60, L. 62 à L. 66, L. 86, L. 87, L. 113, L. 114, L. 116, L. 330-3, R. 54 (premier alinéa) et R. 65 » sont remplacés par les mots : « L. 12 à L. 14, L. 30, L. 59 à L. 62, L. 62-2 à L. 66, L. 86 à L. 88, L. 93, L. 98, L. 113, L. 116, du premier alinéa de l'article L. 117, des articles R. 63 à R. 65 et R. 67 ».