Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1494 du 27 décembre 2019
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code électoral (partie réglementaire)
IdentifiantLEGIARTI000039775355
Texte parentLEGITEXT000039775325
Référencearticle 6 du décret n°2019-1494 du 27 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au livre quatrième, l'article R. 182 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Pour l'application du présent livre, la métropole de Lyon est assimilée à un département. »