Texte publié au Journal officiel
1. Au a du 3° de l'article D. 1443-8 et au a du 5° de l'article D. 1443-20 du code de la santé publique, au a du 1° de l'article R. 6523-26-5 du code du travail, au 8° de l'article 1er du décret n° 2015-1016 du 18 août 2015 relatif à l'observatoire de l'immigration à Mayotte, aux articles 12,13 et 15 du décret n° 2016-1089 du 8 août 2016 relatif à l'aide à la recherche du premier emploi et aux articles 8,10 et 13 du décret n° 2017-548 du 14 avril 2017 relatif à l'aide accordée aux personnes inscrites dans une formation labellisée par la Grande Ecole du numérique, les mots : « vice-recteur » sont remplacés par le mot : « recteur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la santé publique : art. D1443-8, art. D1443-20
- Code du travail : art. R6523-26-5
- DÉCRET n°2015-1016 du 18 août 2015 : art. 1
- Décret n°2016-1089 du 8 août 2016 : art. 12, art. 13, art. 15
- Décret n°2017-548 du 14 avril 2017 : art. 8, art. 10, art. 13