Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
2. 1° Le IX de l'article R. 542-2 est abrogé ;
3. 2° A l'article R. 542-4 :
4. a) Au XV, les mots : « vice-recteur, au président du conseil général et au vice-recteur » sont remplacés par les mots : « au recteur d'académie, » ;
5. b) Au XXVIII, les mots : « et après le mot : “ compétents ”, sont ajoutés les mots : “ et le vice-recteur ; ” » sont supprimés ;
6. 3° A l'article R. 543-1 :
7. a) Au 1° du XII, les mots : « et le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, » et les mots : « et le vice-recteur de l'académie, » sont supprimés ;
8. b) Au 2° du même XII, après les mots : « de l'éducation nationale de », sont insérés les mots : « l'académie de » ;
9. c) Le XIV et le XVII sont abrogés ;
10. 4° Au 2° du II de l'article R. 543-3 :
11. a) Au premier alinéa, les mots : « 7° à 9° » sont remplacés par les mots : « 8° et 9° » ;
12. b) Le deuxième alinéa est supprimé ;
13. 5° A l'article R. 544-5 :
14. a) Le VI est remplacé par les dispositions suivantes :
15. « VI.-Au 1° de l'article D. 451-19, le mot : “ régional ” est supprimé. » ;
16. b) Le X, le 1° du XI, le 1° du XIII, le XIV, le XV, le XVII et le 1° du XVIII sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :