Texte publié au Journal officiel
1. I.-Au quatrième alinéa de l'article D. 714-5 et au dernier alinéa de l'article D. 714-6, après le mot : « recteur » sont insérés les mots : « de région académique, après avis du recteur d'académie concerné » et les mots : « conseillers d'orientation » sont remplacés par les mots : « psychologues de l'éducation nationale ».
2. II.-A l'article D. 714-18, les mots : « l'académie de Paris » sont remplacés par les mots : « la région académique Ile-de-France ».
3. III.-A l'article D. 719-38, le mot : « académie » est remplacé par les mots : « région académique » et après le mot : « recteur » sont insérés les mots : « de région académique ».
4. IV.-Aux articles D. 771-12, D. 773-12 et D. 774-12, le mot : « académie » est remplacé par les mots : « région académique ».
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