Référencearticle 1 du décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 (version du 1er octobre 2025)Légifrance →
1. Les chapitres II et III du présent titre fixent les modalités de classement, d'avancement et de rémunération applicables aux emplois de direction des administrations centrales et assimilées et des administrations déconcentrées de l'Etat mentionnés aux titres II à V, sous réserve des dispositions particulières prévues par ces titres.
2. Il n'est pas applicable aux emplois supérieurs mentionnés à l'article L. 341-1 du code général de la fonction publique.
Numérotation : Jusqu'au 1er octobre 2025, le numéro 1 portait un autre texte (« Le présent titre fixe les modalités de sélection, de… »), devenu l'article R342-1 du Code général de la fonction publique (décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Nota : Conformément au premier alinéa de l'article 72 du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de la publication dudit décret, soit le 1 er octobre 2025.
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