Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-19 du 9 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041475754
Texte parentLEGITEXT000041475748
Référencearticle 1 du décret n°2020-19 du 9 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 6 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au b, les mots : « une section II », sont remplacés par les mots : « une section III » et la référence : « D. 6111-7 » est remplacée par la référence : « D. 6111-8 » ;
3. 2° Au quatrième alinéa, la référence : « Art. D. 6111-7 » est remplacée par la référence : « Art. D. 6111-8 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code du travail : art. D6111-8 Divisions : Section 3 : Centres de conseils sur la validation des acquis de l'expérience
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.