Décret n° 2020-19 du 9 janvier 2020 modifiant le décret n° 2019-1303 du 6 décembre 2019 relatif à la diffusion des coordonnées des centres de conseils sur la validation des acquis de l'expérience sur le portail national dédié à la validation des acquis de l'expérience

Publics concernés : organismes habilités par les régions pour délivrer un conseil spécialisé sur la validation des acquis de l'expérience, services déconcentrés de l'Etat, régions. Objet : modification de la numérotation d'une section et d'un article au sein du code du travail. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : la section 2 du chapitre 1er du titre 1er du livre 1er de la sixième partie (règlementaire) du code du travail, modifiée par le décret n° 2019-1303 du 6 décembre 2019 devient la section 3 , en raison de l'insertion d'une section 2 intitulée « Conseil en évolution professionnelle » prévue par le décret n° 2019-657 du 27 juin 2019. Références : les dispositions du code du travail modifiées par le présent décret peuvent être consultées sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail,

Vu le décret n° 2019-1303 du 6 décembre 2019 relatif à la diffusion des coordonnées des centres de conseils sur la validation des acquis de l'expérience sur le portail national dédié à la validation des acquis de l'expérience,