Arrêté du 24 avril 2002 · Article

Article Annexe II

Rédaction ancienne, en vigueur du 6 mai 2002 au 8 janvier 2020. Voir l'article aujourd'hui

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 avril 2002

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000041481294

Texte parentLEGITEXT000041481264

Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 24 avril 2002 (version du 6 mai 2002)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. -Arrêté du 3 juillet 2000

3. Art. Annexe II

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.