Décret n°2020-68 du 30 janvier 2020 · Article

Article 18

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-68 du 30 janvier 2020

RattachementChapitre VII : Dispositions modifiant le code de la défense

IdentifiantLEGIARTI000041508644

Texte parentLEGITEXT000041508542

Référencearticle 18 du décret n°2020-68 du 30 janvier 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au second alinéa de l'article R. 2335-8 du même code, les mots : « ce ministre » sont remplacés par les mots : « arrêté du ministre chargé des douanes ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la défense. : art. R2335-8

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