LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2020-105 du 10 février 2020

RattachementTitre Ier : OBJECTIFS STRATÉGIQUES DE GESTION ET DE PRÉVENTION DE LA PRODUCTION DE DÉCHETS

IdentifiantLEGIARTI000041554616

Texte parentLEGITEXT000041554509

Référencearticle 1 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article L. 110-1-2 du code de l'environnement, après la deuxième occurrence du mot : « ressources », sont insérés les mots : « basée sur l'écoconception ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'environnement : art. L110-1-2

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