Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 5223-35 du code du travail est ainsi modifié :
2. 1° Les 2° et 3° sont abrogés ;
3. 2° Le 4° devient le 2° et les 5° à 9° deviennent les 3° à 7°.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.