Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-176 du 27 février 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant les règles relatives au conseil d'administration de l'Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
IdentifiantLEGIARTI000041664886
Texte parentLEGITEXT000041664877
Référencearticle 2 du décret n°2020-176 du 27 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° de l'article R. 3417-7, les mots : «. La durée de leur mandat est de trois ans renouvelable une fois. » sont remplacés par les mots : «, parmi ses membres et pour la durée de leur mandat en son sein. »