Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-176 du 27 février 2020
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le livre Ier de la quatrième partie du code de la défense
IdentifiantLEGIARTI000041664888
Texte parentLEGITEXT000041664877
Référencearticle 4 du décret n°2020-176 du 27 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 3° de l'article R. 4124-2est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 3° Trois représentants des associations de retraités militaires. »