Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-181 du 28 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041665974
Texte parentLEGITEXT000041665957
Référencearticle 6 du décret n°2020-181 du 28 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 612-1-11 est modifié comme suit :
2. 1° Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
3. « Toutefois, un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur détermine les catégories de formations pour lesquelles les sous-vœux qui composent un vœu multiple ne sont pas comptabilisés pour le calcul du nombre total de sous-vœux. » ;