Ordonnance n°2020-234 du 11 mars 2020 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 13 mars 2020.

TexteOrdonnance n°2020-234 du 11 mars 2020

RattachementTitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000041713586

Texte parentLEGITEXT000041713574

Référencearticle 4 de l'ordonnance n°2020-234 du 11 mars 2020 (version du 13 mars 2020)Légifrance →

1. I. - A créé les dispositions suivantes :

2. - Code des transports

3. Art. L5732-4

4. A modifié les dispositions suivantes :

5. - Code des transports

6. Art. L5762-1, Art. L5772-1, Art. L5782-1, Art. L5792-1

7. II. - L'article L. 5232-2 du code des transports est abrogé à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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