Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-342 du 26 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041763805
Texte parentLEGITEXT000041763790
Référencearticle 3 du décret n°2020-342 du 26 mars 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Le 3° de l'article R. 1631-3 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Au livre V, les dispositions des articles R. 1511-2 et R. 1522-1 ».
3. II. - Aux articles R. 1641-2, 1651-3, R. 1661-3 et R. 1671-3 du même code, la ligne :
4. « R. 1511-2 à R. 1522-1 résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 »
5. est remplacée par la ligne suivante :
6. « R. 1511-2 et R. 1522-1 résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 ».