Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-372 du 30 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041769239
Texte parentLEGITEXT000041769216
Référencearticle 1 du décret n°2020-372 du 30 mars 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 5112-12 du code du travail, les mots : « comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle » sont remplacés par les mots : « comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles ».