Arrêté du 7 avril 2020 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 4 mai 2026.

TexteArrêté du 7 avril 2020
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
IdentifiantLEGIARTI000054025835
Texte parentLEGITEXT000041790678
Référencearticle 14 de l'arrêté du 7 avril 2020 (version du 4 mai 2026)Légifrance →

1. Pour la sélection mentionnée au I de l'article 2, par dérogation à l'article 8 et sur leur demande par tout moyen permettant d'en donner date certaine, les candidats classés sur la liste complémentaire et non admis à l'issue de la phase de sélection d'un institut ou groupement d'instituts peuvent être admis dans cet institut ou ce groupement, un autre institut ou un autre groupement, sous réserve des places disponibles autorisées par le conseil régional.

2. Cette admission se fait aux conditions cumulatives suivantes :

3. 1° Elle n'est valable que pour la rentrée suivant immédiatement la sélection mentionnée au premier alinéa ;

4. 2° Elle ne peut se faire qu'après épuisement des listes complémentaires des entités mentionnées au même alinéa.

5. A compter de la date de confirmation d'admission par l'institut, les candidats disposent d'un délai de deux jours ouvrés pour valider leur inscription en institut de formation.

Numérotation : Jusqu'au 15 avril 2021, le numéro 14 portait un autre texte (« La directrice générale de l'offre de soins est chargée de… »), devenu l'article 18 (Arrêté du 12 avril 2021, art. 4). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054025835, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.