Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-470 du 23 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041823519
Texte parentLEGITEXT000041823511
Référencearticle 3 du décret n°2020-470 du 23 avril 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 1225-17 du code du travail est modifié comme suit :
2. 1° Les mots : « Tous les six mois, la » sont remplacés par le mot : « La » ;
3. 2° Après les mots : « nouvel examen », le mot : « qui » est remplacé par les mots : « dans les conditions prévues à l'article D. 544-2 du code de la sécurité sociale. Ce nouvel examen ».