Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 5753-5 du code des transports, les mots : « au c de » sont remplacés par le mot : « à ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code des transports : art. R5753-5
Décret n°2020-488 du 28 avril 2020 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-488 du 28 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041837283
Texte parentLEGITEXT000041837273
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