Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4, ensemble la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret n° 2020-458 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
Arrête :
en vigueur le 13 mai 2020, jusqu'au 21 mai 2020
1. Le modèle de déclaration indiquant le motif de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence, mentionné au III de l'article 3 du décret du 11 mai 2020 susvisé, est annexé au présent arrêté.
A abrogé :
en vigueur le 13 mai 2020, jusqu'au 21 mai 2020
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
en vigueur le 13 mai 2020, jusqu'au 21 mai 2020
1. Vous pouvez consulter l’annexe à l’adresse suivante :
2. https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041870128
Fait le 12 mai 2020.
Christophe Castaner
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 mai 2020).