Texte publié au Journal officiel
1. Au titre IV du livre VIII de la troisième partie du code de la santé publique, il est inséré un chapitre I ainsi rédigé :
2. « Chapitre Ier « Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
3. « Art. R. 3841-1.-Le chapitre Ier bis du titre III du livre Ier de la troisième partie est applicable en Polynésie française et, à l'exception de l'article R. 3131-22, en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-610 du 22 mai 2020. « Pour l'application de ces dispositions en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, les références au département sont remplacées par la référence, selon le cas, à la Nouvelle-Calédonie ou à la Polynésie française. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Code de la santé publique : art. R3841-1
Divisions : Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles