Article 4 LEGIARTI000041925256
A abrogé :
- Arrêté du 24 juin 2011 : art. 1, art. 1-1, art. 1-2, art. 2, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 mai 2020 relatif aux modalités de calcul, de notification et de perception de l'indemnité et de la pénalité prises en application de l'article R. 632-24-16 du code de l'éducation
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 28 mai 2020
NatureArrêté
Signé le26 mai 2020
Publié le28 mai 2020
Articles1 article en vigueur
NORSSAH2010617A
IdentifiantLEGITEXT000041925242
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique,
Arrête :
Fait le 26 mai 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des ressources humaines du système de santé, V. Fage-Moreel
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation (V)
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 mai 2020).